Contenu

Accès à la nationalité française par décret, à titre individuel

 

A compter du 1er octobre 2015, les entretiens pour l’accès à la nationalité française auront lieu en préfecture du Rhône. Les modalités de dépôt des dossiers évoluent à partir du 14 septembre 2015.

 

Procédure de dépôt d’une demande :

La préfecture a confié au PIMMS (Point information médiation multiservices, association loi 1901) la mission de vous conseiller dans la constitution de votre dossier. Afin d’obtenir un rendez-vous, vous devez vous rendre directement dans le PIMMS de votre choix (Liste des adresses à télécharger ci-dessous).

Vous devez remplir un formulaire CERFA, en 2 exemplaires. Le retrait du dossier s’effectue uniquement sur internet (lien ci-dessous). En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser au PIMMS.

A compter du 1er octobre 2015, l’accueil naturalisation de la préfecture est fermé. Aucun dossier ne sera remis, ni en préfecture, ni en sous-préfecture.

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous à solliciter auprès d’un PIMMS. Vous serez reçu ensuite en préfecture du Rhône sur présentation de la convocation délivrée par le PIMMS et du dossier complet et clos par ses soins.

Si, après avoir été reçu en préfecture du Rhône, vous souhaitez avoir des informations sur l’état d’avancement de votre dossier, vous pouvez contacter l’agent qui vous a reçu et dont le nom figure sur le récépissé de dépôt.

Pour télécharger le cerfa, la liste des pièces à fournir, et lire l’aide à la constitution de votre dossier, cliquez sur le lien :
cerfa, listes des pièces à fournir et aide à la constitution du dossier

Documents complémentaires à télécharger :