Contenu

Accessibilité

 

Ce site est développé selon les recommandations de la version 2 du référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) pour être accessible à tous les individus quel que soit le matériel ou le logiciel qu’ils utilisent pour naviguer sur Internet.

Le RGAA est le guide méthodologique de mise en œuvre des recommandations internationales d’accessibilité dénommées "Web Content Accessibility Guidelines (WCAG)", il fournit un certains nombre de tests pour vérifier la conformité des pages développées.

L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.)

Nous nous efforçons de respecter le niveau minimum d’accessibilité recommandé par la World Wide Web Consortium (W3C) ou la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) (visitez www.modernisation.gouv.fr)


Ce site respecte les règles de la Charte Internet de l’Etat, qui constitue un guide pratique et opérationnel, facilement applicable, dans le but de garantir une amélioration rapide de la qualité générale de l’Internet de l’État. Cette charte a été publiée en annexe de la circulaire du Premier ministre relative à l’Internet de l’État n° 5574 du 16 février 2012.