Mis à jour le 17/09/2018

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Le PPRM de la vallée de l’Ondaine a été approuvé par arrêté préfectoral n° DT-18-0644 en date du 11 juillet 2018. Il est opposable depuis le 14 août 2018. L’ensemble des documents est téléchargeable. Plus de détail voir détails dans le chapitre 6a2
A compter de la date d’opposabilité de ce PPRM, la DDT 42 ne délivre plus d’avis au titre des risques miniers sur les demandes d’autorisations d’urbanisme des 9 communes concernées. Ces demandes doivent être traitées au travers du PPRM approuvé.