Mis à jour le 25/11/2020
Actualités
Vous trouverez sur cette page les nouvelles lignes directrices pour l’inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales.
Date limite de dépôt de vos dossiers : le 18 décembre 2020
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04/06/2020 - Actualités
Coronavirus-COVID-19 : Une nouvelle étape du déconfinement s’ouvre à partir du 22 juinToutes les modalités de la phase 3 du déconfinement
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12/05/2020 - Actualités
Remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques au titre de 2019 -
12/05/2020 - Communiqués 2020
Communiqué de presse : remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques au titre de 2019 -
04/05/2020 - Actualités
IMPÔT SUR LE REVENU : DÉCLARATION DE REVENUS EN 2020Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé le 20 avril 2020 la campagne de déclaration des revenus 2019.
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29/04/2020 - Actualités
Ouverture anticipée de la chasse du chevreuil, du daim et du sanglier, à partir du 01/06/2020