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Aide conjoncturelle exceptionnelle aux élevages de bovins allaitants

 

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle à la filière bovine, dont l’enveloppe maximale allouée est de 60 millions d’euros. Cette aide vise à soutenir les exploitations du secteur de l’élevage en bovin viande, touchées par les conséquences de la pandémie de Coronavirus, sous la forme de subventions directes.

Sont éligibles à cette aide exceptionnelle les personnes physiques ou morales :
1. ayant pour objet l’exploitation agricole (exploitant individuel, GAEC, EARL, autre) ;
2. ayant un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
3. présentant au moins 10 animaux éligibles ;
4. étant le dernier détenteur des animaux pour lesquels l’aide est demandée ;
5. étant éligibles à l’aide couplée aux bovins allaitants au titre de l’année 2020 ou pouvant démontrer un chiffre d’affaires issu de l’atelier bovin viande d’au moins 60 % du chiffre d’affaires total ;
6. justifiant par une pièce comptable un revenu disponible par unité de travail non salarié (UTANS) inférieur à 11 000 € au titre du dernier exercice clos entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Concernant les animaux, sont éligibles :
Les broutards mâles, issus de race allaitante, mixte ou croisés, élevés en France métropolitaine, âgés de 7 à 12 mois à la date de leur vente, détenus depuis au moins 120 jours à la date de leur vente et vendus, à destination de l’élevage, entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Les jeunes bovins mâles, issus de race allaitante, mixte ou croisés, élevés en France métropolitaine, âgés de 13 à 24 mois à la date de leur vente, détenus depuis au moins 120 jours à la date de leur vente et vendus entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Une aide forfaitaire de 41 € par broutard éligible et de 52 € par jeune bovin éligible est attribuée aux exploitations éligibles. L’indemnisation se fera à partir d’un minimum de 410 € d’aide. L’aide sera plafonnée de façon à ce que le revenu 2020, augmenté du montant de l’aide, ne dépasse pas le critère d’entrée dans le dispositif fixé à 11 000 € de revenu disponible/UTANS.

La procédure de dépôt des demandes d’aide est totalement dématérialisée. Aucun dossier papier ne sera pris en compte. Une seule demande peut-être pris en compte par SIREN. Les dossiers pourront être déposés très prochainement sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer qui sera ouverte jusqu’au 15 septembre 2021. Toutes les informations sont disponibles en ligne sur le site de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accomp...

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la DDT (04 77 43 31 74) ou FranceAgriMer à l’adresse mail suivante : gecri@franceagrimer.fr.