Mis à jour le 29/08/2019
Contenu
Aménagement du territoire - Urbanisme et construction
A lire dans cette rubrique
Actualités
- La procédure d’agenda d’accessibilité programmée, "Adap" pour les ERP, a pris fin le 31 mars 2019 - 27/02/2019
Aménagement du territoire - Urbanisme et construction > Accessibilité > Mise en accessibilité du cadre bâti - ERP - Un nouveau formulaire "cerfa" simplifié : commerces de proximité et locaux des professions libérales - 27/09/2018
Aménagement du territoire - Urbanisme et construction > Accessibilité > Mise en accessibilité du cadre bâti - ERP - Attestation d’accessibilité d’un ERP, attestation d’achèvement de travaux, les transmettre en ligne - 08/06/2018
Aménagement du territoire - Urbanisme et construction > Accessibilité > Mise en accessibilité du cadre bâti - ERP - Adap ERP : Le démarchage abusif, ce qu’il faut savoir - 25/01/2017
Aménagement du territoire - Urbanisme et construction > Accessibilité > Mise en accessibilité du cadre bâti - ERP