Publications : [ Annonces judiciaires et légales ]
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Candidatures à la fonction de commissaire enquêteur : dépôt avant le 1e septembre 2022
19/05/2022
> Fiche de renseignements - format : PDF
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Quels sont les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en 2022 ?
07/01/2022
Consulter l’arrêté préfectoral
> liste des journaiux habilites pour l annee 2022 2 - format : PDF
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Inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales pour 2022
04/11/2021
> formulaire publications de presse mise a jour 2021 - format : PDF
sauvegarder - 66.9 ko> formulaire services de presse en ligne mise a jour 2021 - format : PDF
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Avis d’ouverture des candidatures à l’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Loire pour 2021
16/11/2020
Consulter l’arrêté préfectoral : arrete 2021 modificatif ajl (format pdf - 699.7 ko - 10/02/2021)
> formulaire publications de presse mise a jour 2020 - format : PDF
sauvegarder - 65.1 ko> formulaire services de presse en ligne mise a jour 2020 - format : PDF
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Quels sont les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en 2020 ?
27/12/2019
Consulter l’arrêté préfectoral
> arrete designant les journaux habilites 2020 - format : PDF
sauvegarder - 431 ko> formulaire services de presse en ligne - format : PDF
sauvegarder - 213.9 ko> formulaire publications de presse - format : PDF
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