Mis à jour le 16/11/2020
Publications : [ Annonces judiciaires et légales ]
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Avis d’ouverture des candidatures à l’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Loire pour 2021
16/11/2020
Consulter l’arrêté préfectoral : arrete 2021 modificatif ajl (format pdf - 699.7 ko - 10/02/2021)
> formulaire publications de presse mise a jour 2020 - format : PDF
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Quels sont les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en 2020 ?
27/12/2019
Consulter l’arrêté préfectoral
> arrete designant les journaux habilites 2020 - format : PDF
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