Hébergement des demandeurs d’asile et accueil des réfugiés

Contenu

Appel à projets départemental 2022 "intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés"

 

Pour compléter l’offre que déploie l’OFii et les acteurs de droit commun, la Préfète de la Loire lance à l’ensemble des acteurs (institutions, associations, collectivités) jusqu’au 26 mars 2022 un appel à projets départemental. Les actions sont destinées à l’intégration des personnes étrangères, issues de pays hors Union européenne, dont les réfugiés, qui sont admises à s’installer durablement en France. D’autres appels concomitants sont précisés dans l’article.

 

Date limite de dépôt des dossiers : le Vendredi 26 mars 2022

Qui peut répondre ?

L’appel est destinés aux institutions, associations ou collectivités.

Les collectivités sont appelées à considérer les possibilités de partenariats ouvertes par les "Territoires d’intégration" (Contrats ou bien Projets territoriaux d’accueil et intégration, CTAI et PTAI) et à prendre contact : 04 77 49 43 11
Présentation et exemples en bas de page.

Le cadre réglementaire et le contexte d’évolution du besoin sont détaillés dans le cahier des charges, à lire attentivement.

Pour quels bénéficiaires ?

Le public bénéficiaire des actions comprend
• des étrangers primo-arrivants : ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de cinq ans, s’installant durablement en France, et signant pour cela un Contrat d’intégration Républicaine (CIR).
• et parmi eux les Bénéficiaires de Protection Internationale (BPI) : réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Ne relèvent pas de cet appel les projets destinés à

  • des personnes déboutées de leur demande d’asile, en situation irrégulière ou ressortissants de pays de l’Union européenne ou de l’Espace Economique européen (EEE)
  • des étrangers non signataires du CIR, ne répondant pas au critère d’installation durable et/ou détenant un titre portant les mentions : « étudiant, visiteurs, travailleurs temporaire ».
  • des réfugiés accueillis via les programmes de réinstallation (financés par le Fonds Asile Migration Intégration (FAMI) ou directement par la direction de l’asile.
  • des personnes orientées par la plateforme nationale de logement des réfugiées.

Plusieurs appels à projets (AAP) pour plusieurs périmètres d’action :

Cet AAP concerne le déploiement d’actions dans la Loire. Une action plus large peut répondre à 2 autres AAP destinés aux mêmes publics :
un appel à projets national, jusqu’au 20 mars 2022, commun à la Direction générale des étrangers en France (DGEF) et à la Délégation interministérielle à l’Accueil et à l’Intégration des Réfugiés (DIAIR).Tout projet déposé au plan national doit couvrir au moins 2 régions.
un appel à projets régional jusqu’au 25 février 2022. Ouvert à toutes les thématiques, il doit recevoir des projets implantés dans au moins 2 (et prioritairement 3) départements de la région Auvergne-Rhône Alpes

Les financements (du BOP 104 "intégration") ne peuvent être cumulés à plusieurs échelons territoriaux. En cas d’interrogations sur l’éligibilité ou la pertinence du périmètre, il est conseillé de prendre contact.

A qui s’adresser ?

  • dépôt exclusivement par courriel sur ddets-refugies-asile@loire.gouv.fr
  • renseignements possibles à cette même adresse ou bien au 04 77 49 43 11 ou 43 06

Quelle évaluation des actions ?
Une évaluation est menée chaque année pour rendre compte précisément au Parlement du bon usage des moyens alloués. Les modalités en seront précisées dans les arrêtés et conventions attributifs de subvention. Une absence de réponse ou une réponse insuffisante sera prise en compte pour la possibilité ou le calcul d’une demande ultérieure. Une grille d’indicateurs prévisionnels est à fournir au dépôt du dossier. La garder facilite la réponse à cette enquête.

Quelques liens et conseils utiles pour faciliter votre candidature :  :

  • le cerfa "demande de subvention" n°12156*05. Pour un organisme autre qu’une association, employer ce même cerfa de la manière la plus appropriée. Au besoin, s’aider de la notice. Retrouvez ces documents sous le lien https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
  • si votre organisme a été financé en 2021, le formulaire 15059*02 "compte rendu financier de subvention" : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623
  • la grille d’indicateurs prévisionnels action 12 "primo arrivants" (obligatoire) : vous devez impérativement remplir les onglets "données générales" et "publics destinataires", par des valeurs prévisionnelles. Vous remplissez ensuite le plus précisément possible les onglets qui concernent votre catégorie d’action (apprentissage de la langue, citoyenneté, emploi, accompagnement global, support). Le tout premier onglet sert de notice.

Si votre action n’a pour bénéficiaires que les réfugiés ("BOP 104 - action 15"), veuillez le préciser et demander la grille spécifique.



 
 

Documents associés :