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Arrêté baux ruraux 2020

 

L’arrêté préfectoral fixant les modalités de calcul et la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2020 est disponible ci-dessous.

Arrêté des baux ruraux 2020 arrete des baux ruraux 2020 (format pdf - 1.1 Mo - 05/11/2020)

Il concerne les terres nues, les terrains complantés en arbres fruitiers ou en vignes, les bâtiments d’exploitation et les maisons d’habitation.

Un modèle type de bail à ferme est également disponible :

Modèle bail rural modifiable contrat type valide en 2016 (format odt - 28.1 ko - 05/11/2020)

Modèle bail rural pdf contrat type valide en 2016 (format pdf - 111.2 ko - 05/11/2020)