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Arrêté-cadre sécheresse

 

Lorsque les débits des cours d’eau deviennent insuffisants pour assurer l’ensemble des usages et le maintien de la vie aquatique, le préfet peut mettre en œuvre des mesures pour limiter les prélèvements d’eau dans le milieu naturel. Les communes peuvent également prendre des mesures de police générale restreignant l’usage de l’eau pour tenir compte des circonstances locales.

L’arrêté-cadre sécheresse définit des zones d’alerte, des points de surveillance, des valeurs seuils et les restrictions d’usage qui y sont associées. Cet arrêté-cadre a été élaboré en concertation avec le comité sécheresse qui réunit les principaux acteurs de l’eau.

La publication des dispositions de l’arrêté-cadre en situation d’alerte ou de crise est actée par des arrêtés d’application spécifiques, pris après consultation du comité sécheresse.

En savoir plus :
PROPLUVIA - Site de consultation des arrêtés de restriction d’eau
Site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
Situation hydrologique en Rhône Alpes

Contacts :
Direction Départementale des Territoires de la Loire
Pôle Eau
Tél : 04 77 43 80 55

 
 

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