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Arrêté de DUP et rapport du commissaire enquêteur

 

Le projet de création de la voie de modes doux de déplacement le long de la RD 10 sur la commune de Saint-Bonnet-les-Oules est déclaré d’utilité publique par l’arrêté préfectoral n°2020/029 PAT du 25 septembre 2020.



Ci-dessous l’arrêté de DUP et les rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.

 
 

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