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Arrêté des baux ruraux 2019

 

L’arrêté préfectoral fixant les modalités de calcul et la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2019 est disponible ci-dessous.

Arrêté des baux ruraux 2019 (format pdf - 1.2 Mo - 15/10/2019)

Il concerne les terres nues, les terrains complantés en arbres fruitiers ou en vignes, les bâtiments d’exploitation et les maisons d’habitation.

Un modèle type de bail à ferme est également disponible :