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Arrêté du 28 avril 2017 fixant la liste des parcelles présumées sans maître sur le territoire des communes du département (...)

 

Arrêté n° 2017 / 00134 du 28 avril 2017 fixant la liste des parcelles présumées sans maître sur le territoire des communes du département de la Loire pour l’année 2017

 

Ci-dessous l’arrêté préfectoral du 28 avril 2017

 
 

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