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  • Accueil > Publications > Arrêté ministériel portant attribution de la dotation des titres sécurisés 2020
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    • Prévention en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
    • Notification ministérielle des attributions individuelles de DGF 2018 aux collectivités territoriales
    • Arrêté ministériel portant attribution de la dotation des titres sécurisés 2020
    • Notification et lexique de DGF 2021
    • Actualisation 2021 du coût moyen départemental de fonctionnement des écoles publiques
    • Arrêté ministériel portant attribution de la dotation des titres sécurisés 2021
    • Liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2022 pour le département de la Loire

    Contenu

    Arrêté ministériel portant attribution de la dotation des titres sécurisés 2020

    Article créé le 26/08/2020 par Préfecture Mis à jour le 26/08/2020
     

    Attributions individuelles au titre de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS)

     
     
     

    Documents associés :

    • > arrete du 29 juillet 2020 extrait communes de la loire - 1.4 Mo - 26/08/2020
     
     
     

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