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Arrêté préfectoral autorisant des dérogations à l’interdiction de destruction des oiseaux de l’espèce Grand (...)

 

Conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 286.6 ko - 05/07/2019) portant autorisation des dérogations à l’interdiction de destruction des oiseaux de l’espèce Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est mis à disposition du public. Il vous est possible de formuler vos éventuelles observations à l’adresse suivante : ddt-nature@loire.gouv.fr jusqu’au 26 juillet 2019.