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Arrêté Préfectoral n°2022-066 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement du quartier Saint-Roch

 

Le projet d’aménagement du quartier Saint Roch sur le territoire de la commune de Saint-Étienne à la demande de l’Établissement Public d’Aménagement de Saint-Étienne (EPASE) est déclaré d’utilité publique.

Ci-dessous l’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP)
Ci-dessous le rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.

 
 

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