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Arrêté Préfectoral n°2022-097 portant ouverture d’enquêtes conjointes préalable à la DUP et parcellaire pour le desordre (...)

 

Les enquêtes conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour le désordre minier situé rue Charras et rue Emile Zola sur la commune de Saint-Etienne, à la demande de la DREAL 69, auront lieu du 4 au 22 juillet 2022.

Ci-dessous l’arrêté préfectoral n°2022-097.
Ci-dessous l’affiche.

 
 

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