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Associations : toutes les démarches statutaires en ligne.

 

https://compteasso.service-public.fr - toutes les démarches de création, de modification de statut et de dissolution peuvent être faites en ligne à partir du 6 février 2014.
Avec e-création, e-modification et e-dissolution, les modifications intervenues dans la vie de
votre association sont déclarées en quelques clics.

 

Vous créez une association ?

Depuis janvier 2012, il vous était possible de déclarer votre association en ligne en créant Votre compte Association sur Service-public.fr

A partir du 6 février 2014


Il est désormais possible de déclarer en ligne, sur Compte asso (https://compteasso.service-public.fr) les modifications concernant l’objet de l’association et son intitulé, son siège social, l’équipe des administrateurs, la liste des établissements, la situation patrimoniale, les coordonnées de gestion, la composition d’une union ou d’une fédération et la dissolution de l’association.

e-modification/e-dissolution est un télé-service complémentaire d’e-création. Une fois le compte créé, les données d’identification de l’association n’ont plus à être ressaisies pour chaque démarche.
Déclarer en ligne permet :
► une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche.
► le suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord.
► la réception dématérialisée, sur Compte asso, du récépissé une fois la modification enregistrée.
La possibilité d’effectuer les déclarations par voie postale ou sur place en préfecture, sous-préfecture ou dans les directions départementales de cohésion sociale demeure possible.

Pour en savoir plus

http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml