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Attestation d’accessibilité d’un ERP, attestation d’achèvement de travaux, les transmettre en ligne

 

Deux formalités à accomplir par le propriétaire exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) peuvent être réalisées en ligne en cliquant sur les liens ci-dessous.

1- Quand un ERP est conforme aux exigences d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, il convient de le déclarer comme tel :


2- Dans le cas où un ERP a fait l’objet de travaux ou aménagements de mise en accessibilité, une fois ceux-ci achevés, il est demandé d’en attester l’achèvement :


Il est toujours possible pour un propriétaire exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) qui le souhaite de remplir ces formalités sur papier et de les envoyer par voie postale.

Les modèles papier d’attestation d’accessibilité et d’achèvement de travaux sont disponibles dans l’article suivant sur ce site :

Bibliothèque des formulaires, textes officiels, notice et attestations utiles

L’adresse postale du service auquel les adresser dans le département de la Loire :

DDT de la Loire
secrétariat accessibilité
14, rue Waldeck-Rousseau
CS 80502
42328 ROANNE cedex