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Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur Pouilly les Nonains et St André d’Apchon

 

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, sans occupation de terrain, sur les communes de POUILLY LES NONAINS et de SAINT ANDRE D’APCHON à la demande du syndicat mixte d’eau et d’assainissement ROANNAISE DE L’EAU. Cette autorisation est sollicitée dans le cadre du projet pour la reconnexion de deux affluents du "RENAISON". Il est nécessaire de procéder à un relevé topographique pour réaliser l’étude des inventaires floristiques et faunistiques afin de déterminer la présence d’espèces patrimoniales.

 

Ci-dessous, l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2018.

 
 

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