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Autorisation environnementale pour le rejet des eaux minérales non utilisées dans la Coise sur la commune de (...)
Article créé le 04/01/2021 par Préfecture
Mis à jour le 04/01/2021
L’enquête publique préalable à une autorisation environnementale au titre de la police de l’eau pour le rejet des eaux minérales non utilisées dans la Coise sur la commune de Montrond-les-Bains s’est déroulée du 2 au 18 novembre 2020 inclus.
Ci-dessous le rapport, les conclusions et le procès verbal de la commissaire enquêtrice.
Documents associés :
- > Rapport - 420.2 ko - 04/01/2021
- > Conclusions - 92.8 ko - 04/01/2021
- > Procès verbal - 76.8 ko - 04/01/2021