Publications : [ Autres enquêtes ]
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Seconde enquête parcellaire relative à la ZAC Pont de l’Ane Monthieu : Procès-verbal et avis de la commissaire enquêtrice
08/04/2021
> Procès Verbal des opérations - format : PDF
sauvegarder - 7 Mo> Avis de la commissaire enquêtrice - format : PDF
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PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE DE L’AGGLOMÉRATION STÉPHANOISE
04/03/2021
Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable
> declaration d intention ppa agglomeration stephanoise 2 - format : PDF
sauvegarder - 3.9 Mo> declaration d intention ppa agglomeration stephanoise - format : PDF
sauvegarder - 3.9 Mo -
Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise
04/03/2021
Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable
> declaration d intention 3 - format : PDF
sauvegarder - 4.2 Mo> declaration d intention 2 - format : PDF
sauvegarder - 4.2 Mo -
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur conernant le programme d’entretien de la ripisylve et de restauration de la qualité physique du Furan et de ses affluents
25/02/2021
> Rapport - format : PDF
sauvegarder - 2.2 Mo> Conclusions - format : PDF
sauvegarder - 329.8 ko> Synthèse des observations - format : PDF
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Dérogation espèces protégées - ZAC Cote Granger à Lorette - Société NOVIM
16/02/2021
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Est déclaré d’utilité publique le premier programme de travaux de l’ORI de Saint CHAMOND
07/01/2021
> Arrêté de DUP - format : PDF
sauvegarder - 87.5 ko> Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 4.6 Mo> Procès verbal des opérations - format : PDF
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Désignation des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2021
28/12/2020
> Décision fixant la liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2021 - format : PDF
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Est déclaré d’utilité publique le premier programme de l’opération de restauration immobilière à Saint-Etienne
24/12/2020
> Procès verbal - format : PDF
sauvegarder - 638.9 ko> Arrêté de DUP - format : PDF
sauvegarder - 424.9 ko> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 1.9 Mo -
Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission chargée de la liste d’aptitude des commissaire enquêteur
07/12/2020
> Arrêté modificatif de composition - format : PDF
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Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du carrefour RD 101-accès à la déchetterie à Savigneux et Montbrison
20/11/2020
> Arrêté de DUP - format : PDF
sauvegarder - 76.2 ko> Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
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