Publications : [ Autres enquêtes ]
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Est déclaré d’utilité publique le premier programme de travaux de l’ORI de Saint CHAMOND
07/01/2021
> Arrêté de DUP - format : PDF
sauvegarder - 87.5 ko> Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 4.6 Mo> Procès verbal des opérations - format : PDF
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Désignation des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2021
28/12/2020
> Décision fixant la liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2021 - format : PDF
sauvegarder - 53 ko -
Est déclaré d’utilité publique le premier programme de l’opération de restauration immobilière à Saint-Etienne
24/12/2020
> Procès verbal - format : PDF
sauvegarder - 638.9 ko> Arrêté de DUP - format : PDF
sauvegarder - 424.9 ko> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 1.9 Mo -
Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission chargée de la liste d’aptitude des commissaire enquêteur
07/12/2020
> Arrêté modificatif de composition - format : PDF
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Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du carrefour RD 101-accès à la déchetterie à Savigneux et Montbrison
20/11/2020
> Arrêté de DUP - format : PDF
sauvegarder - 76.2 ko> Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
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Arrêté de DUP et rapport du commissaire enquêteur
29/09/2020
> Procès verbal des opérations de l’enquête parcellaire - format : PDF
sauvegarder - 233.7 ko> Procès verbal des opérations de l’enquête DUP - format : PDF
sauvegarder - 195 ko> Conclusions et avis de l’enquête parcellaire - format : PDF
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Rapport, avis et conclusions de la commissaire enquêtrice pour la seconde enquête parcellaire concernant la protection des barrages de Soulages et de la Rive sur la commune de La Valla en Gier
14/09/2020
> rapport, avis et conclusions de la commissaire enquêtrice - format : PDF
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La seconde enquête publique parcellaire sur la commune de la Valla en Gier est reportée ultérieurement
18/02/2020
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Les enquêtes publiques conjointes sur la commune de Saint Bonnet les Oules sont reportées ultérieurement
28/01/2020
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Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de la rue de la Plagne à Saint-Paul en Jarez
21/01/2020
> Procès-verbal - format : PDF
sauvegarder - 371.3 ko> Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 644.6 ko> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
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