Publications : [ Autres enquêtes ]
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Arrêté n°2022-036 portant ouverture d’une enquête publique préalable au permis de construire pour le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Sainte Agathe la Bouteresse
10/05/2022
> Affiche - format : PDF
sauvegarder - 33.7 ko> Arrêté n°2022-036 - format : PDF
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Arrêté Préfectoral n°2022-038 portant ouverture d’une enquête parcellaire concernant le premier programme de l’opération de restauration immobilière quartier Tarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Etienne
09/05/2022
> Affiche A4 - format : ODT
sauvegarder - 24.5 ko> Arrêté Préfectoral n°2022-038 - format : PDF
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Arrêté Préfectoral n°2022-037 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire, en vue de la réalisation du projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN88 à Saint-Chamond
09/05/2022
> Affiche A4 - format : ODT
sauvegarder - 28.8 ko> Arrêté Préfectoral n°2022-037 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire - La Varizelle - format : PDF
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Rapport, Conclusions et Avis du commissaire enquêteur : ORI parcellaire du centre-ville de Saint-Chamond
25/04/2022
> Procès verbal de l’enquête parcellaire, conclusions et avis - ORI Saint-Chamond - format : PDF
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Arrêté Préfectoral n°2022-028 du 31 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique et cessibilité des immeubles sis parcelle AZ12 à Savigneux dans le cadre de l’opération de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste pour un projet de démolition d’immeubles
13/04/2022
> Arrêté préfectoral n°2022-028 portant DUP et cessibilité des immeubles sis parcelle AZ12 à Savigneux - format : PDF
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Arrêté Préfectoral n°2022-029 du 8 avril 2022 portant ouverture d’une enquête publique préalable au projet de suppression du passage à niveau privé n°1 situé sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert
12/04/2022
> Arrêté Préfectoral n°2022-029 du 8 avril 2022 portant ouverture d’une enquête publique préalable au projet de suppression du passage à niveau privé n°1 situé sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert - format : PDF
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Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de réaménagement du secteur Saint-Saëns-Kosma-Bach
11/04/2022
> Proces verbal des operations - format : PDF
sauvegarder - 380.9 ko> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 893.1 ko> Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF
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Arrêté déclarant d’utilité publique le 1er programme de l’opération de restauration immobilière dans le centre-ville de Firminy
10/03/2022
> Annexes DUP Ville de firminy - format : PDF
sauvegarder - 6.8 Mo> Rapport, conclusions et avis DUP Firminy - format : PDF
sauvegarder - 739.5 ko> Arrêté de DUP - format : PDF
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Arrêté déclarant d’utilité publique le 1er programme de l’opération de restauration immobilière du secteur multisite à Saint-Etienne
03/03/2022
> Prcès verbal de constat - format : PDF
sauvegarder - 2.2 Mo> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 198.9 ko> Rapport d’enquête publique - format : PDF
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Arrêté portant déclaration d’utilité publique concernant le deuxième programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du quartier de Tarentaize Beaubrun Couriot sur la commune de Saint Etienne
20/12/2021
> Arrêté de déclaration d’utilité publique - format : PDF
sauvegarder - 84.2 ko> Rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice - format : PDF
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