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Avis de mise à disposition du public du projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de (...)

 

Conformément aux dispositions de l’article L.1201 du code de l’environnement, le projet d’ arrêté (format odt - 152.9 ko - 20/11/2017) préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l’année 2018, est mis à la consultation du public du 20 novembre 2017 au 10 décembre 2017 inclus.

Il vous est possible de formuler vos éventuelles observations à l’adresse suivante : ddt-exercice-peche-2018@loire.gouv.fr

Les observations anonymes ne pourront pas être prises en considération.
Par conséquent les courriels devront faire apparaître en clair les noms, prénoms, adresse et qualité (particulier, profession agricole ou autres, collectivité, organisme ….).