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Campagne ANS 2022 Loire

La campagne 2022 de l’Agence Nationale du Sport (ANS) - emploi, prévention des noyades (JAN et Aisance aquatique), autres crédits de la part territoriale (hors PSF) - est ouverte en AURA à compter du 25 mars.

Les associations sportives (Clubs et comités départementaux sportifs) de la Loire doivent obligatoirement déposer leur demande de subvention en respectant la déclinaison régionale de la politique de l’ANS en lien avec le service instructeur dans la Loire : le Service Départemental Jeunesse Engagement Sport de la Loire (SDJES Loire).

Contacts ANS à la SDJES Loire :
Valérie Valentin et Blandine Feutrier via la nouvelle boite sport : ce.sdjes42.sport@ac-lyon.fr

Toutes les demandes de subvention sont à faire obligatoirement via la plateforme « Le Compte Asso » pour les clubs et comités départementaux, en créant un compte association.
Idem pour les collectivités territoriales qui doivent maintenant effectuer leur demande via la plateforme « Le Compte Asso »

Attention, la date limite de dépôt des dossiers est fixée :
• au 15 mai 2022 à minuit pour les dispositifs Emploi-ANS
• au 30 juin 2022 à minuit pour les dispositifs : J’apprends à nager (JAN), Aisance aquatique (AA) et autres crédits relatifs au déploiement des projets sportifs territoriaux

SAISIE DES COMPTES RENDUS FINANCIERS ANS :


Toutes les associations sportives de la Loire qui ont été subventionnées sur des crédits ANS en 2021, quel que soit l’enveloppe, doivent obligatoirement saisir un compte-rendu financier d’utilisation de la subvention sur leur « compte asso » (même si pas de nouvelle demande pour 2022)
A cet effet, « le compte asso » (LCA) a été modifié et permet de saisir directement tous les comptes rendus financiers (CRF), dès maintenant (sans attendre le début de la campagne).
A l’ouverture du « compte asso », un nouveau pavée blanc « Saisir les comptes rendus financiers(x) » vous indique le nombre de compte-rendu financier non saisie.
Attention, pour chacun de vos projets financés les années antérieurs (notamment pour les aides à l’emploi pluriannuel) il faut saisir chaque année de façon rétroactive.
Un autre pavé « suivi des démarches » propose de « Voir les comptes rendus financiers » déjà saisis
Pour les associations ayant obtenu une aide à l’emploi, cette saisie du CRF remplace l’habituel « suivi emploi » demandé par mail les années précédentes, mais il convient de déposer dans la rubrique « LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES », Type : « Autre », les pièces suivantes (en 1 seul zip) :
-  attestation maintien dans l’emploi (format docx - 27.7 ko - 24/03/2022) (à remplir)
-  Contrat de travail du salarié
-  DADS ou Déclaration Sociale Nominative(DSN) de 2021 uniquement pour l’emploi concerné
-  Fiches de paye de l’année 2021
-  Toutes autres pièces ou précisions justifiant de la modification de la convention initiale

Le compte rendu de l’activité du salarié, l’évolution de ses missions et la pérennisation du poste sont à saisir directement sur LCA dans la description du projet réalisé
Cette saisie génèrera automatiquement le Cerfa N°15059*01 « COMPTE-RENDU FINANCIER DE SUBVENTION » que la SDJES 42 pourra récupérer

Aucune pièce n’est à envoyer par mail …

EFFECTUER UNE DEMANDE DE SUBVENTION ANS 2022 :

Vous trouverez dans les rubriques ci-dessous : les directives ainsi que les différents dispositifs d’aide (emploi, appels à projets j’apprends à nager et aisance aquatique, autres crédits de la part territoriale – actions hors PSF)

1 - DIRECTIVES NATIONALES :

Politique de l’ANS en faveur des projets sportifs territoriaux(PST) (format pdf - 2.7 Mo - 24/03/2022)
Politique de l’ANS en faveur des projets sportifs fédéraux (PSF) (format pdf - 1.9 Mo - 24/03/2022) (Se rapprocher de votre fédération pour connaitre la déclinaison par discipline)

2 – AIDES A L’EMPLOI (déclinaison régionale) - Gestion SDJES Loire : code 109


a) Les créations

Afin de favoriser la création des emplois dans le cadre du plan de relance « 1 Jeune/1 Solution », la DRAJES Auvergne-Rhone-Alpes propose aux associations recrutant un jeune de moins de 30 ans :
-  Une aide annuelle du plan de relance « 1J1S » (aide d’un montant maximum de 10 000 € pour l’année 2022)
-  Cette aide peut être complétée par une aide pluriannuelle Emploi, en signant une convention pour 3 ans (2 000 € en 2022, 12 000 € en 2023 et 12 000 € en 2024 maximum, pour un emploi à temps plein en CDI )
Cette proposition ne pourra être tenue que dans la mesure où l’association demandeuse veillera bien à déposer 2 projets (1J1S et pluriannuelle Emploi) sur Le Compte Asso pour un même emploi.

-  Dans tous les autres cas (plus de 30 ans, …), les nouveaux emplois seront contractualisés pendant une période allant jusqu’à 3 ans avec un plafond d’aide de 12000 € par an et par emploi, pour un temps plein.
Les aides seront calculées au prorata du temps de travail, le temps de travail devra être à minima de 24h.
Nouveauté : Les projets de création d’emploi devront s’inscrire dans le cadre des stratégies Emploi déposées par les fédérations auprès de l’Agence Nationale du Sport.

b) Consolidation d’emploi existant.

-  A titre exceptionnelle, les emplois dont le financement arrivait à terme en 2021 et dont les structures employeuses se trouvent en grande difficulté financière pourront être accompagnés au titre de la consolidation d’emploi. L’association devra à ce titre justifier explicitement de ses difficultés en dépit des aides déjà proposées : obtenues en 2020 et 2021 ;
-  Le financement d’une demande de consolidation sera au maximum de 6 000 € en 2022.

c) Modalités de dépôt sur LCA (consolidation ET création).

Pour une demande de subvention sur ces crédits emploi-ANS, sélectionner sur le « Compte Asso » le code subvention n°109 (Agence nationale du sport-PT-Loire) puis le sous-dispositif correspondant à votre demande
Avant toute demande, veuillez consulter ci-dessous les notices et fiches se rapportant à l’aide à l’emploi en Auvergne-Rhône-Alpes :
Note d’orientation régionale - emploi ANS 2022 (format docx - 36.6 ko - 24/03/2022)
Modalités de demande d’aide à l’emploi (montants et conditions) (format pdf - 727.2 ko - 24/03/2022)
Fiche instruction emploi OBLIGATOIRE (format xlsx - 292.3 ko - 24/03/2022) , à compléter, à transmettre par mail à blandine.feutrier@ac-lyon.fr pour accompagnement du projet, avant dépôt sur LCA dans la rubrique : « Les documents spécifiques au dossier » , type : « autre » (Le CV et le contrat de travail ou projet du contrat de travail sont à joindre également en un seul zip). La demande ne sera pas étudiée si ces pièces ne sont pas jointes dans LCA.
Guide le compte asso faire une demande emploi (format pdf - 2.9 Mo - 24/03/2022)

Votre contact emploi-ANS : Blandine Feutrier (blandine.feutrier@ac-lyon.fr)

3 – PREVENTION DES NOYADES ET AISANCE AQUATIQUE Gestion SDJES Loire : code 109

Vous trouverez ci-dessous les deux appels à projet "J’apprends à nager" et "Aisance aquatique" (classe bleue/stage bleu) précisant les critères d’éligibilité, les publics visés, ainsi que les conditions d’organisation des stages menés au titre de ces dispositifs.

Pour une demande de subvention sur ces crédits Prévention des noyades et aisance aquatique, sélectionner sur le « Compte Asso » le code subvention n°109 (Agence nationale du sport-PT-Loire) puis le sous-dispositif correspondant à votre demande
Dispositifs Aisance Aquatique / J’apprends à Nager 2022 (format pdf - 675.4 ko - 24/03/2022)
Tableau JAN Obligatoire - ANS 2022 (format xlsx - 17.5 ko - 24/03/2022) , à compléter et à déposer sur LCA dans la rubrique « Les documents spécifiques au dossier » type « autre »
Tableau Aisance Aquatique Obligatoire (format xlsx - 17.3 ko - 24/03/2022) , à compléter et à déposer sur LCA dans la rubrique « Les documents spécifiques au dossier » type « autre »
Guide le compte asso faire une demande prevention des noyades et developpement aisance aquatique association (format pdf - 3.1 Mo - 24/03/2022)
Guide le compte asso faire une demande prevention des noyades et developpement aisance aquatique collectivite territoriale (format pdf - 2.9 Mo - 24/03/2022)

Votre contact AA-JAN : Blandine Feutrier (blandine.feutrier@ac-lyon.fr)

4 - AUTRES CREDITS « DEPLOIEMENT DES PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX » Gestion DRAJES : code 102

L’ANS a également délégué une enveloppe à la DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes pour accompagner la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport permettant de financer différents types d’actions telles que précisées dans la fiche téléchargeable ci-dessous :

-  Autres credits "dépoiement des projets sportifs territoriaux" (format pdf - 725.4 ko - 24/03/2022)
-  Guide le compte asso faire une demande PST hors emploi (format pdf - 3 Mo - 24/03/2022)

Pour une demande de subvention sur ces autres crédits, sélectionner sur le Compte Asso le « code » n°102 (Agence nationale du Sport - Autres actions (hors PSF) Auvergne-Rhône-Alpes)
Vos contacts pour ces autres crédits :
• Déploiement de la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport : Jean-Baptiste DELPY, référent régional jean-baptiste.delpy@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.73.99.31.48
• Soutien des actions portées par des associations n’entrant pas dans le cadre des PSF : Marie-Cécile DOHA, référente régionale marie-cecile.doha@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.72.80.64.99
• Soutien au dispositif « Savoir Rouler A Vélo » (SRAV) : Jean-Baptiste DELPY, référent régional jean-baptiste.delpy@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.73.99.31.48
• Lutte contre les dérives et les violences sexuelles dans le sport : Isabelle GIRONNET isabelle.gironnet@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.73.99.32.99

5 – ECHEANCIER CAMPAGNE ANS en Auvergne-Rhône-Alpes :

-  Vendredi 25 mars 2022 : ouverture Le Compte Asso
-  Dimanche 15 mai : fermeture Le Compte Asso pour les dossiers emplois
-  Dimanche 12 juin : date butoir pour saisie des avis des fédérations sur LCA pour les créations d’emploi
-  Jeudi 30 juin : fermeture Le Compte Asso pour la prévention des noyades (AA – JAN) et Hors PSF
-  Mi-juillet : 1ère instance décisionnelle sur emploi (finalisé) et Hors PSF
-  Fin septembre : 2ème instance décisionnelle sur emploi et autres enveloppes


Contacts ANS à la SDJES Loire :
Valérie Valentin et Blandine Feutrier via la nouvelle boite sport : ce.sdjes42.sport@ac-lyon.fr