Contenu

Candidature à la fonction de commissaire enquêteur : dépôt avant le 1er septembre 2019

 

Les postulants à la fonction de commissaire enquêteur qui ont leur résidence principale, ou administrative (pour les fonctionnaires ou agents publics en activités), dans le département de la Loire, doivent adresser leur demande au préfet de la Loire par lettre recommandée avec accusé de réception postal, avec la fiche de renseignements ci-dessous, avant le dimanche 1er septembre 2019, pour une inscription sur la liste départementale à compter du 1er janvier 2020 :

Préfecture de la Loire
Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Pôle d’appui territorial
2 rue Charles de Gaulle CS12241
42022 SAINT ETIENNE Cedex 01


Après avoir procédé à leur audition, les commissaires enquêteurs seront choisis par la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de la Loire, compte-tenu notamment de leurs compétences et de leur expérience, parmi les personnes qui manifestent un sens de l’intérêt général, un intérêt pour les préoccupations d’environnement, et témoignent de la capacité d’accomplir leur mission avec objectivité, impartialité et diligence.



Fiche de renseignements à télécharger : Fiche de renseignements (format odt - 19.9 ko - 24/06/2019)
Textes règlementaires : code de l’environnement, articles R.123-34 à R.123-43