Communes - 1 000 habitants

Contenu

Candidature

Communes de moins de 1 000 habitants

2nd tour des élections du 28 juin 2020


Toutes les informations sont sur la page d’accueil de l’élection

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arrêté fixant les lieux et périodes de dépôt des candidatures

arrete prefectoral fixant les lieux et periodes de depot des candidatures 3 (format pdf - 628.5 ko - 09/01/2020)
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Les formulaires de déclaration de candidature sont disponibles ci-dessous :

cerfa 14996 03 moins 1000 habitants 2 (format pdf - 691.3 ko - 31/12/2019)

exemple mandat depot candidatures commune 1000 habitants (format pdf - 104.7 ko - 15/01/2020)

exemple mandat depot candidatures groupees commune 1000 habitants (format pdf - 85.1 ko - 15/01/2020)

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Au premier tour de scrutin, chaque candidat au conseil municipal d’une commune de moins de 1000 habitants doit déposer une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture, soit de manière isolée, soit de manière groupée sans qu’il soit nécessaire dans cette hypothèse que le nombre de noms corresponde au nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats déclarés au premier tour seront, le cas échéant, automatiquement déclarés candidats au second tour.
Si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal de la commune, de nouvelles candidatures pourront être déposées pour le second tour

Le dépôt de candidature peut être effectué par un candidat ou par un mandataire muni d’un mandat sur papier libre signé par le candidat ou du document mis en ligne prochainement dans cette rubrique

En cas de candidature groupée, chaque candidat devra apposer, sur le cerfa de déclaration de candidature, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : " La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée) ".

La liste des candidats sera établie par le préfet par ordre alphabétique et transmise aux communes pour affichage dans les bureaux de vote.

Les ressortissants des États membres de l’Union européenne autres que la France sont éligibles au mandat de conseiller municipal. La nationalité du candidat doit être portée sur la liste des candidats en regard de l’indication de ses nom, prénoms date et lieu de naissance. Le candidat doit joindre une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont il a la nationalité.
La possibilité pour un ressortissant britannique d’être candidat reste soumise à l’actualité du brexit.


PANNEAUX D’AFFICHAGE


Les candidats s’adresseront à leur mairie pour obtenir un panneau d’affichage et en connaître le numéro. Les emplacements d’affichage seront attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes en mairie. Cette attribution s’effectuera pour chaque tour de scrutin à compter de l’affichage du décret de convocation des électeurs et au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12h00, soit le mercredi 11 mars 2020, et, en cas de second tour le mercredi 18 mars 2020.