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Candidature

2nd tour des élections du 28 juin 2020


Des informations sont aussi sur la page d’accueil de l’élection


2nd tour
Pour se présenter au second tour, une liste doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Au second tour, les signatures et les mentions manuscrites de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition.
Les listes peuvent être modifiées au second tour pour intégrer des candidats figurant au 1er tour sur d’autres listes dès lors que ces dernières ne se présentent pas au second tour et ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d’une liste, l’ordre de présentation des candidats peut également être modifié.

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture par le responsable de la liste constituée par ces candidats au 1er tour.

Pour les listes qui ne procéderont à aucune modification de leur composition au second tour, seule la déclaration du candidat tête de liste sera nécessaire.
En cas de fusion de listes, cette déclaration devra être accompagnée des déclarations individuelles. Il n’y aura pas lieu de joindre les pièces justificatives présentées au premier tour.

arrêté fixant les lieux et périodes de dépôt des candidatures

disponible sur la page d’accueil de l’élection


Les formulaires de déclaration de candidature et les annexes sont disponibles ci-dessous :

cerfa 14997 03 1000 hab et plus 2 (format pdf - 693.7 ko - 31/12/2019)

cerfa 14998 02 tete de liste 1000 habitants et plus 2 (format pdf - 662.4 ko - 31/12/2019)

annexe 1 au formulaire cerfa 14997 03 conseillers municipaux (format pdf - 57.6 ko - 15/01/2020)

annexe 2 au formulaire cerfa 14997 03 conseillers communautaires (format pdf - 55 ko - 15/01/2020)

exemple mandat en vue du depot candidature commune 1000 et plus (format pdf - 70.1 ko - 15/01/2020)

ralliement des candidats d une liste a une autre liste (format pdf - 163.9 ko - 28/05/2020)


Un dépôt de déclaration de candidatures en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire pour chaque tour de scrutin.


1er tour
La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La déclaration de candidatures doit comprendre :

une déclaration du candidat tête de liste se composant de :
* la liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat et en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires 
* la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat ;

une déclaration de candidature complétée par chaque candidat de la liste (y compris le candidat tête de liste) accompagnée des pièces justificatives, listées dans le formulaire cerfa. Chaque candidat devra apposer sur sa déclaration de candidature, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste)".

pour les candidatures dans les communes de 9000 habitants et plus : le récépissé de déclaration du mandataire financier (personne physique ou association de financement) ou les pièces nécessaires à cette déclaration. Voir rubrique "Mandataire financier."

Les ressortissants des États membres de l’Union européenne autres que la France sont éligibles au mandat de conseiller municipal. La nationalité du candidat doit être portée sur la liste des candidats en regard de l’indication de ses nom, prénoms date et lieu de naissance. Le candidat doit joindre une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont il a la nationalité.
La possibilité pour un ressortissant britannique d’être candidat reste soumise à l’actualité du brexit.

arrêté fixant les lieux et périodes de dépôt des candidatures

arrete prefectoral fixant les lieux et periodes de depot des candidatures 2 (format pdf - 628.5 ko - 09/01/2020)

Les formulaires de déclaration de candidature et les annexes sont disponibles ci-dessous :

cerfa 14997 03 1000 hab et plus 2 (format pdf - 693.7 ko - 31/12/2019)

cerfa 14998 02 tete de liste 1000 habitants et plus 2 (format pdf - 662.4 ko - 31/12/2019)

annexe 1 au formulaire cerfa 14997 03 conseillers municipaux (format pdf - 57.6 ko - 15/01/2020)

annexe 2 au formulaire cerfa 14997 03 conseillers communautaires (format pdf - 55 ko - 15/01/2020)

exemple mandat en vue du depot candidature commune 1000 et plus (format pdf - 70.1 ko - 15/01/2020)