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Cartographie des cours d’eau

Par instruction du gouvernement du 3 juin 2015, Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a demandé aux préfets de départements de procéder à l’établissement d’une cartographie exhaustive des cours d’eau lorsque cela est possible, ou lorsque cela ne le sera pas, une identification progressive en définissant la méthode d’application de cette caractérisation des cours d’eau du département.


Mise à jour de l’inventaire

L’inventaire est actualisé chaque année en intégrant :

  • la caractérisation des écoulements établie dans le cadre de l’instruction réalisée au titre de la police de l’eau par la DDT ;
  • les écoulements qui n’auraient pas été identifiés dans le fond cartographique initial ;
  • la rectification d’éventuelles erreurs.

Cette actualisation annuelle fait l’objet d’une réunion de présentation, préalablement à sa communication sur le site internet de l’État, à un comité de suivi départemental de la cartographie, composé de :

  • la DDT ;
  • le service départemental de l’AFB ;
  • la fédération départementale de pêche ;
  • les représentants de la chambre d’agriculture ;
  • les représentants de la protection de la nature ;
  • le représentant de la CLE du SAGE Loire en Rhône-Alpes.


Publication de l’inventaire

La version V4 de la cartographie des cours d’eau du département de la Loire a été validée le 03 décembre 2019.
Consulter la carte des cours d’eau du département

Les observations sur la cartographie peuvent être formulées par courriel à : ddt-sef-ppe@loire.gouv.fr à l’aide de la grille de caracterisation des ecoulements (format pdf - 108 ko - 12/07/2017) .


Guide d’entretien des cours d’eau

La réalisation d’un guide d’entretien des cours d’eau est demandée par l’instruction ministérielle du 3 juin 2015. Dans le département de la Loire, la DDT a présenté un projet de guide d’entretien des cours d’eau aux membres de l’instance de concertation départementale le 16 décembre 2016. Ce guide a ensuite été validé en MISEN stratégique le 2 février 2017.

Le guide de l’entretien des cours d’eau (format pdf - 4.2 Mo - 22/03/2017)