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CDOA (Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture)

La commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) est un organe consultatif qui donne son avis au préfet dans la mise en œuvre de l’ensemble de la politique des structures agricoles (aides, élaboration du schéma directeur départemental, mise en œuvre du contrôle des structures…). Elle peut constituer des sections spécialisées (structures, agriculteurs en difficulté, coopération…).

La composition et les compétences de la CDOA sont régies par les articles R 313-3 à 313-6 du Code rural.

Les derniers arrêtés de composition de la CDOA en vigueur : arrêté préfectoral DT-18-415 établissant la composition de la section "économie-structures" de la CDOA (format pdf - 99.8 ko - 23/07/2018) arrêté préfectoral DT-18-610 modifiant la composition de la section "économie-structures" de la CDOA (format pdf - 84.1 ko - 23/07/2018) Arrêté préfectoral n° DT-18-0797 modifiant la composition de la section économie-structures de la CDOA (format pdf - 69.4 ko - 01/10/2018)