Année 2016

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Circulaire aux Maires 42 - Réforme des préfectures en matière de délivrance des titres. Nouvelles (...)

 

La réforme des préfectures intitulée PPNG repose très largement sur la numérisation et l’extension des télé-procédures, ce qui va modifier les conditions actuelles de délivrance des titres réglementaires.

 
 
 

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