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  • Accueil > Publications > Publications légales > Circulaires > Année 2020 > Circulaire du 26 mars 2020 relative aux ordonnances du 25 mars 2020
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    Année 2020

    • Circulaire du 18 mars 2020 relative à l’installation des assemblées délibérantes
    • Circulaire du 26 mars 2020 relative aux ordonnances du 25 mars 2020
    • Circulaire du 26 mars 2020 relative aux ordonnances du 25 mars 2020
    • Circulaire relative aux indemnités de gardiennage
    • Circulaire du 3 juin 2020 relative aux rapports sur l’état des colectivités territoriales
    • Notification ministérielle des attributions individuelles de DGF 2020
    • Circulaire du 4 septembre 2020 relative au DIF des élus locaux
    • Circulaire du 30 juin 2020 sur l’installation des conseils municipaux élus au 2nd tour
    • Circulaire du 7 juillet 2020 sur l’installation des organes délibérants des EPCI-FP
    • Lettre circulaire relative au renouvellement des représentants des maires au CFL
    • Lettre circulaire relative au renouvellement des représentants des EPCI au CFL
    • Circulaire du 26 août 2020 - Election des membres de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme

    Contenu

    Circulaire du 26 mars 2020 relative aux ordonnances du 25 mars 2020

    Article créé le 27/03/2020 par Préfecture Mis à jour le 27/03/2020
     

    Circulaire indiquant les principales mesures pour les collectivités territoriales et leurs groupements issues des ordonnances du 25 mars 2020

     
     
     

    Documents associés :

    • > circulaire ordonnances - 2.7 Mo - 27/03/2020
     
     
     

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