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Circulaire du 3 juin 2020 relative aux rapports sur l’état des colectivités territoriales

 

- Rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2019
- Annexe à la note d’information NOR INTB19-032209-D du 24 février 2020 listant les informations devant figurer dans le rapport sur l’état de la collectivité présenté au comité technique

 
 

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