Année 2016

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Circulaire préfectorale du 13 avril 2016 relative aux régles fixant les conditions d’emploi

 

Règles fixant les conditions d’emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements

 

Regles_fixant_les_conditions_d_emploi (format pdf - 6.4 Mo - 13/04/2016)