Année 2016

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Circulaire préfectorale du 26 avril 2016 relative au rappel des modalités relatives à la télédéclaration (...)

 

Circulaire préfectorale du 26 avril 2016 relative au rappel des modalités relatives à la télédéclaration de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales

 

teledeclaration_APD-2 (format pdf - 1.5 Mo - 27/04/2016)