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Circulaire préfectorale du 27 janvier 2016 relative à la modification des seuils applicables aux marchés publics et (...)
Article créé le 09/02/2016 par Préfecture
Mis à jour le 09/02/2016
Modification des seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique à destination des acheteurs publics non soumis au code des marchés publics
circulaires_modifiant_les_seuils_des_marches_publics_pour_les_acheteurs_publics_non_soumis_au_code_des_marches_publics (format pdf - 812.8 ko - 09/02/2016)