Année 2016

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Circulaire préfectorale du 30 mai 2016 relative à la modification du régime des biens sans maître

 

Circulaire préfectorale du 30 mai 2016 relative à la modification du régime juridique des biens sans maître qui se substitue à l’ancienne circulaire préfectorale du 12 avril 2006.

 

ci-dessous, la circulaire du 30 mai 2016, l’arrêté préfectoral établissant la liste communale des immeubles présumés sans maître sur 26 communes du département de la Loire et ses annexes.

 
 

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