Année 2016

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Circulaire qualipref du 9 novembre 2016

 

Synthèse des observations formulées au titre du contrôle de légalité en 2015.
Rappel des règles relatives à la transmission des actes au titre du contrôle de légalité.

 
 
 

Documents associés :

  • > circulaire qualipref 2016 - 7.1 Mo - 14/11/2016
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