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Information sur les déplacements autorisés
[ Circulaires 2017 ]
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07/11/2017 - Publications légales
Circulaire du 3 novembre 2017 relative aux emplois de collaborateurs de cabinet.Circulaire relative aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales.
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31/10/2017 - Publications légales
Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2017Circulaire du 26 octobre 2017 relative à la nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2017.
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23/10/2017 - Année 2017
Conseil de discipline de la FPT de la Loire - désignation de la présidente et de son suppléantc
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13/10/2017 - Année 2017
Circulaire relative aux règles budgétaires -
13/10/2017 - Année 2017
Circulaire préfectorale du 11 octobre 2017 relative à la F.M.P.E.Circulaire préfectorale du 11 octobre 2017 relative à la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE).
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19/09/2017 - Année 2017
Circulaire FCTVA -
06/09/2017 - Publications légales
Note du 5 septembre 2017 relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois dans la FPTNote du 5 septembre 2017 relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale.
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06/09/2017 - Publications légales
Note du 5 septembre 2017 relative aux déclarations d’intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la FPTNote relative aux déclarations d’intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale (FPT)
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28/06/2017 - Année 2017
Circulaire préfectorale du 27 juin 2017 relative au raccordement des collectivités à l’application ACTESCirculaire du 27 juin 2017 relative au raccordement des collectivités à l’application ACTES
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22/06/2017 - Année 2017
Circulaire Qualipref - contrôle de légalité au titre de l’année 2016