Élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Circulaire du 14 juin 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique.

Circulaire préfectorale du 2 mai 2018 relative au recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles aux instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale.

Circulaire relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2018