[ Circulaires 2018 ]
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22/10/2018 - Année 2018
Note d’information relative au FCTVA -
19/10/2018 - Année 2018
Circulaire préfectorale du 19 octobre 2018 relative aux élections professionnelles 2018Circulaire préfectorale du 19 octobre 2018 relative à la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
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28/08/2018 - Année 2018
Circulaire du 27 août 2018 relative aux titres d’occupation du domaine public pour les cirques et fetes foraines -
09/07/2018 - Année 2018
Elections des réprésentants du personnel aux CT, CAP et CCPÉlections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
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06/07/2018 - Année 2018
Dématérialisation passation actes de commande publique au 01/10/2018Circulaire du 6 juillet 2018 relative à la dématérialisation des actes de commande publique à compter du 1er octobre 2018.
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22/06/2018 - Publications
Prévention en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.Circulaire du 21 juin 2018 relative à la prévention en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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18/06/2018 - Année 2018
Circulaire temps partiel thérapeutiqueCirculaire du 14 juin 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique.
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12/06/2018 - Publications
Notification ministérielle des attributions individuelles de DGF 2018 aux collectivités territorialesNotification ministérielle des attributions individuelles de DGF 2018 aux collectivités territoriales (article L1613-5-1 du CGCT)
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04/05/2018 - Année 2018
Elections professionnelles 2018 - recensement des scrutinsCirculaire préfectorale du 2 mai 2018 relative au recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles aux instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale.
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17/04/2018 - Année 2018
Circulaire du 12 avril 2018 : parité pour la composition des listes de candidats - élections professionnelles .