• 18/07/2019 - Année 2019
  Notification ministérielle des attributions individuelles de DGF 2019 aux collectivités territoriales
   

• 15/04/2019 - Année 2019
  Code de la commande publique applicable au 1er avril 2019
   

• 10/04/2019 - Publications légales
  Charte de la transmission électronique à l’attention des émetteurs
   

  Circulaire du 9 avril 2019 relative à la charte de la transmission électronique via l’application ACTES à l’attention des émetteurs.

• 04/04/2019 - Année 2019
  Appel à projets de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Exercice 2019
   

• 22/03/2019 - Année 2019
  Circulaire préfectorale du 21 mars 2019 relative à l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
   

  Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

• 18/03/2019 - Publications légales
  Indemnités pour le gardiennage des églises communales.
   

  Indemnités pour le gardiennage des églises communales applicables pour l’année 2019.

• 18/01/2019 - Publications légales
  Vérification des attestations fiscales et sociales des attributaires à un marché public
   

• 16/01/2019 - Publications
  Indice de référence pour le calcul des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019
   

• 17/12/2018 - Année 2019
  Circulaire préfectorale DETR 2019