[ Circulaires 2019 ]
-
06/12/2019 - Publications légales
Certificat d’authentification des émetteurs exigé dans l’application ACTES.Circulaire du 4 décembre 2019 relative au certificat d’authentification des émetteurs exigé dans l’application ACTES.
-
19/11/2019 - Publications légales
Circulaire du 19 novembre 2019 portant sur les ouvrages d’art de rétablissement des voies.Circulaire du 19 novembre 2019 : Information des collectivités territoriales sur la procédure de concertation dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies.
-
09/10/2019 - Circulaires
Arrêté ministériel du 27 août 2019 DTSArrêté ministériel n°NOR TERB1919343A Dotation des titres sécurisés
-
08/10/2019 - Année 2019
Circulaire du 18 septembre 2017 : Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) 2018Circulaire du 18 septembre 2017 relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) 2018
-
16/09/2019 - Année 2019
Période de réparation au réclassement pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes.Circulaire du 13 septembre 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
-
06/08/2019 - Circulaires
Modalités d’occupation du domaine public pour les fêtes foraines et les cirquesCirculaire préfectorale du 6 août 2019 relative aux précisions sur les modalités de délivrance aux professions itinérantes des autorisations d’occupation du domaine public de "courte durée" pour les fêtes foraines et les cirques
-
05/08/2019 - Année 2019
Réforme du régime de la disponibilité dans la fonction publiqueRéforme du régime de la disponibilité dans la fonction publique
-
18/07/2019 - Année 2019
Notification ministérielle des attributions individuelles de DGF 2019 aux collectivités territoriales -
10/04/2019 - Publications légales
Charte de la transmission électronique à l’attention des émetteursCirculaire du 9 avril 2019 relative à la charte de la transmission électronique via l’application ACTES à l’attention des émetteurs.
-
22/03/2019 - Année 2019
Circulaire préfectorale du 21 mars 2019 relative à l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propreRecomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.