• 16/09/2019 - Année 2019
  Période de réparation au réclassement pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes.
   

  Circulaire du 13 septembre 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

• 06/08/2019 - Circulaires
  Modalités d’occupation du domaine public pour les fêtes foraines et les cirques
   

  Circulaire préfectorale du 6 août 2019 relative aux précisions sur les modalités de délivrance aux professions itinérantes des autorisations d’occupation du domaine public de "courte durée" pour les fêtes foraines et les cirques

• 05/08/2019 - Année 2019
  Réforme du régime de la disponibilité dans la fonction publique
   

  Réforme du régime de la disponibilité dans la fonction publique

• 18/07/2019 - Année 2019
  Notification ministérielle des attributions individuelles de DGF 2019 aux collectivités territoriales
   

• 15/04/2019 - Année 2019
  Code de la commande publique applicable au 1er avril 2019
   

• 10/04/2019 - Publications légales
  Charte de la transmission électronique à l’attention des émetteurs
   

  Circulaire du 9 avril 2019 relative à la charte de la transmission électronique via l’application ACTES à l’attention des émetteurs.

• 04/04/2019 - Année 2019
  Appel à projets de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Exercice 2019
   

• 22/03/2019 - Année 2019
  Circulaire préfectorale du 21 mars 2019 relative à l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
   

  Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

• 18/03/2019 - Publications légales
  Indemnités pour le gardiennage des églises communales.
   

  Indemnités pour le gardiennage des églises communales applicables pour l’année 2019.

• 18/01/2019 - Publications légales
  Vérification des attestations fiscales et sociales des attributaires à un marché public