• 22/03/2019 - Année 2019
  Circulaire préfectorale du 21 mars 2019 relative à l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
   

  Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

• 18/03/2019 - Publications légales
  Indemnités pour le gardiennage des églises communales.
   

  Indemnités pour le gardiennage des églises communales applicables pour l’année 2019.

• 18/01/2019 - Publications légales
  Vérification des attestations fiscales et sociales des attributaires à un marché public
   

• 16/01/2019 - Publications
  Indice de référence pour le calcul des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019
   

• 17/12/2018 - Année 2019
  Circulaire préfectorale DETR 2019