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Les services de l'État
dans la Loire

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Mis à jour le 28/04/2022

Politiques publiques

Contenu

Collectivités locales

Circulaire préfectorale commune DETR DSIL…

Circulaire préfectorale commune DETR DSIL campagne 2022

Contrôle de légalité

Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

RENOVATION ENERGETIQUE

Circulaire DETR-DSIL 2021

Commande publique

Dématérialisation des demandes de paiement des dotations d’investissement

Dotation politique de la ville (DPV)

Intercommunalité

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L)

Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (D.S.I.D.)

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Actualités

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