Construire ou réhabiliter des logements sociaux

Contenu

Composition des dossiers de demande de financement

 

Liste des pièces entrant dans la composition des dossiers de demande de financements PLUS, PLAI, PLS, PALULOS.
Dominique René, cellule technique et financement de l’habitat public.

 

La nécessité d’élaborer un guide méthodologique pour monter les dossiers de demande de financement de logement social est apparue évidente dans un contexte où les dossiers sont de plus en plus nombreux, très fortement concentrés en fin d’année et où les maîtres d’ouvrage dits occasionnels (les particuliers, les associations, les mairies…) sont de plus en plus nombreux à solliciter les aides de l’État.

C’est donc avec un objectif d’efficacité que ce guide est proposé, efficacité pour les demandeurs dont le montage des dossiers est facilité mais aussi pour les services de l’État dans la réponse apportée.

Le temps gagné par la rationalisation de l’instruction des demandes sera consacré à la qualité des projets : qualité environnementale, énergétique, architecturale et sociale.

Un guide méthodologique a été établi pour chaque demande de financement : PLUS-PLAI, PLS, PALULOS complété par des fiches numérotées et normalisées à télécharger.

Il s’adresse aussi bien aux bailleurs sociaux qu’aux maîtres d’ouvrages occasionnels.

Les dossiers sont à déposer en un seul exemplaire. Ils devront être constitués des seuls documents modélisés et des seules informations définies dans le guide.

Les dossiers de demande ne présentant pas les documents et les informations demandés tels qu’ils sont élaborés dans le présent guide ne seront pas pris en considération. Toute autre présentation ne sera pas acceptée.

Les dossiers de demande devront être déposés selon cette procédure.

Grille des majorations locales : marges locales (format xls - 22.5 ko - 06/06/2017)

Pièces à fournir en vu de l’obtention d’une décision de subvention, du paiement d’un acompte ou d’une clôture : pieces à fournir (format pdf - 146.3 ko - 23/06/2017)

Fiche de présentation : Fiche de présentation (format doc - 20 ko - 15/02/2018)


dossier PLUS-PLAI

dossier PALULOS

dossier PLS :


dossier RESIDENCES SOCIALES :

dossier PSLA :


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