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Constituer le registre public d’accessibilité d’un ERP, le guide pratique

 

A compter du 1er octobre 2017, les gestionnaires d’ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement.

 

Le registre, pour être aussi utile qu’efficace se doit d’être simple et compréhensible par tous.

Ce guide a pour objectif de présenter et d’expliquer ce qui est attendu par le législateur (format pdf - 1.1 Mo - 28/09/2017) et de proposer une méthode d’organisation du registre qui, tout en restant simple, lui donnera du sens.

Il est consultable et téléchargeable ici, depuis la rubrique accessibilité du site internet du ministère de la transition écologique et solidaire :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp#e1