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AP_modifiant le classement de certains plans d’eau en 2ème catégorie piscicole dans le département de la Loire

 

L’article R436-43 du code de l’environnement permet au préfet de département de fixer le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles, telles qu’elles sont définies au 10° de l’article L436-5 du même code :
a) La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d’assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce ;
b) La seconde catégorie comprend tous les autres cours d’eau, canaux et plans d’eau soumis aux dispositions du présent titre.

Ainsi les deux espèces repère couramment utilisées pour distinguer les classements sont la truite pour la 1ʳᵉ catégorie et le brochet et ses cohortes (cyprinidés) en 2ᵈᵉ catégorie piscicole.
Dans le département de la Loire le classement actuel est issu de l’arrêté ministériel du 18 novembre 1992.
La Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de la Loire a mené un travail de révision du classement de certains plans d’eau, afin qu’il reflète davantage les potentialités piscicoles des milieux.

En application de l’article L120-1 du Code de l’Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives, autres que les décisions individuelles, ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant la modifiant de classement de certains plans d’eau en deuxième catégorie piscicole dans le département de la Loire est soumis à la consultation du public sur le portail internet des services de l’État de la Loire, du 9 au 30 novembre 2020 inclus.

 
 
 

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