Avis rendus

Contenu

Consultation électronique du 15 au 24 avril 2020

 

Télécharger les avis exprès de la commission sur les projets de document d’urbanisme et les délibérations motivées de conseils municipaux.

 

Révision générale du PLU de SAINT-NIZIER-DE-FORNAS :
Avis CDPENAF (format pdf - 280.4 ko - 05/05/2020) Saint-Nizier-de-Fornas

Révision allégée n°2 du PLU de SAINT-GERMAIN-LAVAL :
Avis CDPENAF (format pdf - 111.9 ko - 12/05/2020) St-Germain-Laval

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de CUINZIER :
Avis CDPENAF (format pdf - 115.3 ko - 05/05/2020) Cuinzier