Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Contenu

Consultation publique sur l’eau et les inondations

 

Une consultation du public est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé, et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) des bassins pour la période 2020-2027.

Elle est organisée par le ministère de la transition écologique et les Comités de bassins Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne.

Les documents soumis à consultation sont accessibles :

Pour le bassin Rhône-Méditerranée
Pour répondre au questionnaire et accéder aux documents de la consultation mis à la disposition du public, rendez-vous surwww.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/consultations-en-cours.

Pour le bassin Loire-Bretagne 
Les documents soumis à consultation sont accessibles, aux heures ouvrables, au siège de l’agence de l’eau Loire-Bretagne (Agence de l’eau Loire-Bretagne – 9 avenue Buffon – CS 36339 – 45063 ORLÉANS Cedex 2) ainsi que sur le site Internet sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr.