[ Consultations du public ]
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25/09/2020 - Gestion de la sécheresse : restrictions des usages de l’eau
FIN DE LA SITUATION DE SÉCHERESSE SUR L’ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT -
22/09/2020 - Elections locales : commissions, conseils et conférences
Arrêté relatif à l’élection de la CCU -
30/07/2020 - Air
Arrêté préfectoral n°259-DDPP-2020 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de la Loire. -
06/06/2020 - Consultation du public
arrêté préfectoral inscrivant le sanglier comme nuisible pour la campagne 2020-2021 -
06/06/2020 - Interdiction de l’utilisation de certains pièges
projet d’arrêté préfectoral interdisant certains pièges - campagne de chasse 2020-2021 -
05/06/2020 - dates et modalités de chasse pour la campagne 2020-2021
Arreté préfectoral fixant les dates et modalités pour la campagne 2020-2021 -
13/06/2019 - Actualités
Référendum d’Initiative Partagée - Recueil des soutiensLe décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris a été publié au journal officiel le 12 juin 2019.
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17/01/2019 - Actualités
Le Grand Débat National dans la Loire -
15/10/2018 - Actualités
CONSULTATIONS CITOYENNES SUR L’EUROPE4 INITIATIVES LABELLISÉES POUR LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
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12/04/2018 - Actualités
En 2019, le prélèvement à la source, ça change quoi pour moi ?L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.