[ Consultations du public ]
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13/06/2019 - Actualités
Référendum d’Initiative Partagée - Recueil des soutiensLe décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris a été publié au journal officiel le 12 juin 2019.
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07/06/2019 - Sanglier nuisible - campagne 2019-2020
Sanglier nuisible - campagne 2019-2020 -
07/06/2019 - dates et modalités de chasse pour la campagne 2019-2020
Arrêté préfectoral fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2019-2020. -
17/01/2019 - Actualités
Le Grand Débat National dans la Loire -
22/10/2018 - Actualités
APPEL A PROJETS LOCAUX « MOBILISES CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME » 2018-2019APPEL A PROJETS LOCAUX « Mobilisés contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT » 2018-2019
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15/10/2018 - Actualités
CONSULTATIONS CITOYENNES SUR L’EUROPE4 INITIATIVES LABELLISÉES POUR LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
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12/04/2018 - Actualités
En 2019, le prélèvement à la source, ça change quoi pour moi ?L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.
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08/02/2018 - Animaux
Fièvre catarrhale ovine (FCO) : Quels animaux vacciner ? -
02/11/2017 - Actualités
Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorismeAfin d’adapter l’arsenal juridique de l’État et lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun, le Président de la République a promulgué le lundi 30 octobre 2017 la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cette loi permet d’organiser une sortie maitrisée de l’état d’urgence en introduisant dans le droit commun des mesures ayant pour objet la prévention des actes de terrorisme.
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23/06/2017 - Actualités
Mise en conformité des plaques d’immatriculation des 2, 3 roues-motorisés et quadsÀ compter du 1er juillet 2017, les plaques d’immatriculations de TOUS les deux ou trois-roues à moteur (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles) et quadricycles non carrossés devront être au format 210 mm par 130 mm (Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 9 février 2009).