[ Consultations du public ]
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12/04/2018 - Actualités
En 2019, le prélèvement à la source, ça change quoi pour moi ?L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.
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04/04/2018 - Chasse
Plan de chasse cervidés 2018-2019 -
04/04/2018 - Chasse
Ouverture anticipée de la chasse du chevreuil et du sanglier -
26/03/2018 - Captages prioritaires
Définition de l’aire d’alimentation du puits les Giraudières du syndicat mixte du Bonson à Saint-Just-Saint-Rambert -
08/02/2018 - Animaux
Fièvre catarrhale ovine (FCO) : Quels animaux vacciner ? -
20/11/2017 - Pêche
Avis de mise à disposition du public du projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l’année 2018 -
02/11/2017 - Actualités
Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorismeAfin d’adapter l’arsenal juridique de l’État et lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun, le Président de la République a promulgué le lundi 30 octobre 2017 la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cette loi permet d’organiser une sortie maitrisée de l’état d’urgence en introduisant dans le droit commun des mesures ayant pour objet la prévention des actes de terrorisme.
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18/10/2017 - Captages prioritaires
Captages de la communauté de communes du Pilat rhodanien -
05/07/2017 - Pollutions diffuses
Synthèse des observations du public relative à l’identification des points d’eau ZNT -
23/06/2017 - Actualités
Mise en conformité des plaques d’immatriculation des 2, 3 roues-motorisés et quadsÀ compter du 1er juillet 2017, les plaques d’immatriculations de TOUS les deux ou trois-roues à moteur (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles) et quadricycles non carrossés devront être au format 210 mm par 130 mm (Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 9 février 2009).