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Contrats aidés

 

Modalités de prescription pour le second semestre 2017

 

Pour lutter plus efficacement contre le chômage, le Gouvernement prévoit de réorienter sensiblement les politiques de l’emploi vers le développement des compétences à travers un plan de développement des formations ainsi qu’un plan de développement de l’apprentissage.

Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de recentrer progressivement les contrats aidés vers les bénéficiaires les plus éloignés du marché du travail et des postes indispensables à la cohésion sociale et territoriale de notre pays.

Dès ce second semestre, cet effort de ciblage se traduira par les orientations suivantes :

  • Les prescriptions de Contrats Uniques d’Insertion-Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand seront arrêtées.
  • Aucun nouvel emploi d’avenir ne sera conclu. La prescription des emplois d’avenir se limitera aux renouvellements qui le justifient, notamment après vérification que les obligations en matière de formation ont bien été remplies.
  • Dans le secteur non marchand, aucun poste nouveau ne pourra être ouvert. En ce qui concerne les renouvellements, les Contrats Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) sont recentrés vers les priorités suivantes :

- Au sein du système éducatif, les postes d’accompagnement des élèves en situation de handicap (assistants de vie scolaire, AVS) ;

- Les adjoints de sécurité (ADS). ;

- Les postes en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la convention conclue avec le Conseil départemental ;

- Les postes de type Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) et les postes d’aide à la gestion des cantines à l’école primaire, à l’exclusion de tous les postes dédiés au périscolaire ;

- Dans le secteur de l’urgence sanitaire et sociale, la priorité sera donnée aux missions portées notamment par le secteur associatif qui sont au cœur de notre cohésion sociale, tout particulièrement l’aide alimentaire, l’hébergement d’urgence et l’accompagnement social des personnes les plus fragiles.

Parallèlement, le Gouvernement prévoit le renforcement des politiques de formation et d’accompagnement ciblé, dont les taux de retour à l’emploi durable sont plus significatifs.