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Dates et modalités de chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Loire

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est soumis à participation du public du 14 juin au 05 juillet 2022 inclus.

La consultation du public est terminée.

Projet d’arrêté (format pdf - 234 ko - 14/06/2022)
Note de présentation (format pdf - 70.9 ko - 14/06/2022)