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Déclaration d’embauche d’un ressortissant étranger en situation régulière

 

L’employeur doit vérifier lors de l’embauche que le futur salarié est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail.

Il doit contrôler son authenticité auprès du préfet de département du lieu d’embauche.

Cette vérification n’a pas à être effectuée lorsque l’étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle emploi.

Elle doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

Elle doit être faite de préférence par courriel à l’adresse : pref-employeurs-etrangers@loire.gouv.fr

Joindre obligatoirement :

Ressortissant Européen : Copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité s’il en possède un. A défaut, copie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport en cours de validité.

Autre Ressortissants : Copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité.

Sans réponse dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande, l’obligation de l’employeur de s’assurer de l’existence de l’autorisation de travail est considérée comme remplie.